mise à jour le ghana suspend les plans pour la taxe sur les bénéfices miniers

enfin, le Règlement minier entre en vigueur ! | Zoom Eco …

 · Le Règlement minier révisé est entré en vigueur. Le premier ministre, Bruno Tshibala a signé, vendredi 8 juin 2018, le Décret y relatif. Et ce, après que le gouvernement l''ait approuvé en Conseil des ministres au cours de sa 11ème réunion ordinaire qui s''est tenue dans la journée à Kinshasa.

Réponses de l''administration fiscale au COVID-19 : …

Les délais pour le dépôt des déclarations fiscales au titre de l''impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ont été prolongés de neuf mois au maximum. Les dates limites fixées initialement pour 2020 tombaient respectivement en mars et en avril.

Contentieux : les États africains face aux …

 · Ainsi, l''Algérie, qui a imposé en 2006 une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés sur les projets pétroliers, est confrontée à une série de procès devant les tribunaux d ...

StopCovid, une appli pour stopper ensemble l''épidémie / …

 · Retour sur la mise en œuvre du niveau « Grand Froid » du plan hivernal dans le Nord Lutte contre la drogue & les conduites addictives- Appels à projets national & régional Mildeca 2021 Le Premier ministre et le Garde des Sceaux à Valenciennes sur le thème de

Ghana

À l''aéroport international d''Accra et aux postes-frontières (Ghana-Togo, Ghana-Côte d''Ivoire, fermés depuis mars 2020), il est conseillé de protéger ses documents de voyage et ses bagages. À l''aéroport, il est recommandé de n''accepter l''aide que des porteurs

Le Ghana prolonge de 3 mois les restrictions pour lutter …

 · Les restrictions visant à ralentir la propagation de la pandémie de coronavirus seront maintenues au Ghana. C''est ce qu''a annoncé le dimanche 20 24 septembre 2020 Dernière mise à jour le Jeudi 24 Septembre 2020 à 14:30

Budget sécurité sociale 2017 : le Sénat supprime la taxe …

 · Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l''Assemblée nationale.Taxe GAFA : « Il ne faudrait pas que les conséquences économiques, que pourrait avoir cette ...

(PDF) Nouvel acte uniforme OHADA Droit …

Nouvel acte uniforme OHADA Droit comptable.PDF

Pose des premiers rails sur la voie ferrée du Projet …

 · (SMB) - Suite à l''arrivée en Guinée de l''autorail lourd GC-270, Winning Consortium Railway Guinea (WCRG), en charge de la construction et de la gestion de la voie ferrée dans le cadre du Projet Boffa-Boké de la SMB, a commencé la phase de pose des rails. Avec ...

Economie | Journal d''Abidjan

 · Mettre à la disposition de la population des produits de bonne qualité à des prix accessibles, grâce à des moyens modernes, notamment le e-commerce, tel est l''objectif de Marcel Yao, fondateur de l''entreprise Atrê Marché.

Volta Resources annonce la mise en suspend de son …

 · Le plan d''implantation infrastructurelle, la conception des aires de résidus miniers et des dépôts de stériles, ainsi que la conception et la planification des mines, sont également à un ...

Coronavirus : La mise en commun des échantillons renforce le …

 · Coronavirus : La mise en commun des échantillons renforce le dépistage au Ghana (mise à jour du Bureau régional de l''OMS pour l''Afrique) Lundi, 03 Août 2020 08:43 - Mis à jour Lundi, 03 Août 2020 09:07 L''Institut Noguchi travaille maintenant 24 heures sur 24

Ghana : Vers la mise en place d''une fiscalité avantageuse …

Ghana : Vers la mise en place d''une fiscalité avantageuse pour les véhicules électriques Accra- Le ministère de l''Énergie va introduire une fiscalité avantageuse pour les véhicules électriques, afin de limiter le recours à des voitures utilisant des combustibles fossiles, source importante de pollution atmosphérique locale.

Proposition : améliorer la mise en œuvre du guide OCDE …

 · La proposition contenue dans cette note vise à améliorer la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d''approvisionnement responsables en ...

Sénégal: Réhabilitation des sites miniers

 · Le vice-président de cette coalition pense, en outre, que les populations doivent bénéficier pleinement des bénéfices issus de l''exploitation minière de leur sous-sol. «Nous avons ...

AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

Le principe d''équilibre interdit l''octroi d''avantages sans cause, excessifs et préjudiciables au droit de jouissance inaliénable de l''Etat dans l''exploitation minière. Aussi, ce principe garantit le droit, pour tout opérateur, à un régime conventionnel favorable aux conditions de rentabilité de son investissement ;

AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

1. Article 1 Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante : « Activité(s) minière(s) » ensemble des phases d''activités décrites au paragraphe (2) de l''article 104 de la présente loi. « Carrière »: toute ouverture, excavation ou opération faite dans le but d''exploiter des substances minérales visées à l''article 6 de la ...

Ghana

Le Ghana dispose désormais d''une marge budgétaire suffisante pour accéder à des sources de financement autres que les prêts concessionnels, grâce à son statut de pays à …

Ghana: les autorités annoncent une taxe sur l''huile …

Le Commissaire général de l''Administration fiscale du Ghana (GRA), Emmanuel Kofi Nti, a notifié les plans de son équipe pour engager des poursuites contre les pasteurs qui refusent de payer la taxe sur les ventes provenant de l''huile d''onction, de l''eau bénite

Subvention salariale d''urgence du Canada (SSUC) pour …

Mis à jour le 16 juillet 2021 Afin d''aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste pendant qu''elles font face aux défis de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a instauré la subvention salariale d''urgence du Canada (SSUC).

La Chronique matières premières agricoles au 29 juillet …

 · La Chronique matières premières agricoles au 29 juillet 2021. Les solides bénéfices des géants des matières premières, du pétrole et des groupes technologiques ont fait grimper les places financières européennes à la clôture hier soir, Wall Street terminant aussi dans le vert soutenu par la hausse de 6,5% du PIB nord-américain au ...

Articles mise en ligne: 2021/04/15

 · Algérie: Les opérateurs miniers invités à s''acquitter de la taxe superficiaire pour l''exercice 2021 (Algerie Presse Service) Algérie: Covid-19 - La pandémie a fait 2.974.651 morts dans le ...

Ghana / élections : clap de fin pour les dépôts de …

 · La Cour suprême du Ghana avait ordonné la prorogation au 08 novembre du délai de mise à jour des candidatures de toutes les personnes dont les dossiers ont été rejetés. Elle met ainsi fin à un conflit qui opposait la commission électorale (CE) à certains partis politiques depuis la semaine dernière.

Projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des …

De même, l''article 7 1 de la convention multilatérale de l''OCDE pour la mise en oeuvre des mesures du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de lutte contre l''érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices prévoit une clause anti-abus dite du « critère des objets principaux » (COP) qui permet de refuser les avantages des conventions fiscales dès lors que l''un des ...

OECD iLibrary | Home

Les droits à l''exportation sont perçus sous la forme d''un droit unique de sortie, principalement sur les matières premières agricoles comme le cacao, le café, le bois et la noix de cajou. Dans les pays en développement, les taxes à l''exportation dans le secteur

Ghana : dès 2015, l''Etat suspendra la taxe sur les …

 · Le gouvernement du Ghana, dans son budget de 2015, a prévu de suspendre la taxe de 20% sur les téléphones importés. L''objectif est d''améliorer le taux de pénétration des smartphones, qui n''est que de 15% au Ghana.

Populations Autochtones et Aires Conservées par des …

( Les aires protégées : Une des réponses à la crise a été l''augmentation spectaculaire de la mise à l''écart de parcelles de terre et d''eau pour la protection des plantes, des animaux, de la géologie, des écosystèmes et du paysage.

Ruée vers l''or à Kégoudou ou la Californie du Sénégal

 · Ruée vers l''or à Kégoudou ou la Californie du Sénégal. Par. Assanatou Baldé. -. 8 avril 2015. Une enquête dans le cadre du dossier spécial proposé par Afrik sur la région de ...

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L''objet de l''acte est de noter en regard de chaque paroisse de Cornouaille la taxe des bénéfices qui se payait à Rome. Le chanoine Paul Peyron en 1901-1909 a effectué une transcription de l''acte, numéroté 4 dans son étude, sur la base d''une copie effectuée par Alfred de Martonne à partir du cartulaire [1] n° 56 d''origine conservé à la BnF.

De la gestion du developpement Communautaire en relation avec l''industrie minière : Un atelier de concertation des états membres de …

3 De la Gestion du Developpement Communautaire en Relation avec L''industrie Minière été soulignées. Le transfert à bonne date des ressources aux collectivités et la collaboration entre les communes et les administrations centrales concernées dans la réalisation

Le sénégalais Senghor dernier candidat à la présidence de …

 · Le républicain Brad Raffensperger, principal responsable des élections en Géorgie, rejette les appels à la démission au sein de son propre parti, alors que l''État se prépare à tenir deux ...

Thèse 1 & 2

Les entrevues nous ont également permis de mettre à jour l''impact de différents projets de la CEPGl au sein des différentes populations des pays membres. Grâce à ces rencontres, nous avons pu, confronter nos propres a priori.

Taxe mondiale sur les entreprises : quels bénéfices pour …

 · Samedi 5 juin à Londres, les pays du G7 se sont mis d''accord pour mettre en place un taux d''impôt mondial de minimum de 15 %, ce qui permettrait à la France de récupérer une partie de l''évasion fiscale pratiquée par les entreprises. Quelles seraient les ...

RDC : Mike Hammer lance le projet "Makuta ya …

 · La phase actuelle consiste à accompagner le gouvernement et les ETD de manière à ce qu''on ne s''arrête pas à la modification du code minier mais de faire en sorte que l''argent payé puisse avoir de l''impact sur le plan local ", a-t-il expliqué.

AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

Les obligations générales et les avantages accordés aux titulaires des titres miniers ou d''autorisations de prospection s''étendent de plein droit aux sous-traitants. L''extension du bénéfice du régime fiscal et douanier aux sous-traitants miniers est soumise à l''agrément préalable de l''autorité compétente.

Taxes minières : le développement en ligne de mire | …

Obuasi, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d''Accra, la capitale du Ghana, accueille l''une des mines d''or les plus riches du monde. Depuis plus d''un siècle, le métal précieux recueilli ...

Projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des …

 · Comme le Gouvernement l''avait annoncé dans le projet de loi de finances rectificative, il s''agit d''un rebasage ayant pour objet de ramener la vacance sous plafond, soit l''écart entre les plafonds votés par le Parlement et la consommation effective des emplois, à 1 %

ZAMBIE : Nathan Chishimba communique sur le "bon" …

 · Pour le cuivre, il est désormais variable, en fonction du prix du métal rouge. En ce qui concerne les métaux de base, les minéraux industriels et énergétiques, la royalty tax est de 5% et elle s''élève à 6% pour les métaux précieux et les gemmes. L''impôt sur le

RDC : plan rouge pour le cobalt – Jeune Afrique

 · Après avoir grimpé à plus de 90 000 dollars la tonne à la mi-2018, le cours mondial du cobalt a plongé, un an plus tard, à 28 000 dollars, soit à peu près son niveau de 2016. En RD Congo ...